Conditions générales d'utilisation
Site internet algoris-avocats.com
En vigueur au 01/09/20251. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet algoris-avocats.com édité par le cabinet Algoris-Avocats.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Acceptation des conditions : En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.
2. Définitions
- Site : Le site internet algoris-avocats.com et l'ensemble de ses pages
- Éditeur : Algoris-Avocats, cabinet d'avocats représenté par Julien BOURDOISEAU
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site
- Services : L'ensemble des prestations proposées via le site
- Contenu : Toutes les informations, textes, images, vidéos présents sur le site
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Disponibilité du site :
- Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour
- Nous ne garantissons pas une disponibilité absolue du site
- L'accès peut être suspendu temporairement sans préavis
Restriction d'accès : Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou ayant un comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est strictement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site
- De copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
- D'introduire des virus ou des programmes malveillants
- De tenter d'accéder à des zones protégées du site
- D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir des informations fausses
- De harceler ou d'importuner d'autres utilisateurs
- De diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Respect de la déontologie
Toute utilisation du site dans le cadre d'une démarche juridique doit respecter les règles déontologiques de la profession d'avocat et les principes du contradictoire.
5. Contenu du site
Le contenu du site (textes, images, vidéos, documents) est fourni à titre informatif uniquement.
Avertissement juridique : Les informations présentes sur ce site ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Elles ne peuvent se substituer à une consultation juridique adaptée à votre situation particulière.
Limitations importantes :
- Aucun conseil personnalisé : Les informations générales ne remplacent pas un conseil juridique adapté
- Évolution du droit : La législation et la jurisprudence évoluent constamment
- Complexité juridique : Chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie
- Consultation recommandée : Nous recommandons vivement de consulter un avocat pour tout conseil juridique
Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur pertinence pour votre situation spécifique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logiciels, images, graphismes, sons, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Droits d'utilisation :
- Consultation personnelle : Autorisée dans le cadre d'un usage privé et non commercial
- Reproduction interdite : Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation
- Usage commercial : Strictement interdit sans accord écrit préalable
- Liens entrants : Autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du cabinet
Violation des droits : Toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Prise de contact et consultation
Le site permet de prendre contact avec le cabinet pour obtenir des informations ou solliciter une consultation.
Règles déontologiques applicables
- Secret professionnel : Toute information communiquée est couverte par le secret professionnel
- Confidentialité : Respect absolu de la confidentialité des échanges
- Indépendance : Maintien de l'indépendance dans tous les conseils prodigués
- Loyauté : Conseil loyal et éclairé dans l'intérêt du client
Formation de la relation avocat-client : La relation contractuelle avocat-client ne se forme qu'après signature d'une convention d'honoraires et acceptation explicite du mandat.
8. Responsabilité
Limitations de responsabilité :
Algoris-Avocats ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site
- De l'utilisation inappropriée des informations du site
- Des décisions prises sur la base des informations générales du site
- Des dommages causés par des virus ou programmes malveillants
- Du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes
Responsabilité professionnelle : La responsabilité professionnelle du cabinet est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations légales.
9. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.
Principaux engagements :
- Respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Collecte et traitement licites des données
- Respect de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.)
- Sécurisation des données collectées
- Non-cession à des tiers sans votre accord
10. Cookies
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11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions du site, de la législation ou de la réglementation.
Notification des modifications : Les modifications importantes seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Résolution des litiges :
- Règlement amiable : Tentative de résolution amiable préalable
- Médiation : Recours possible à la médiation du Conseil national des barreaux
- Juridiction compétente : En cas d'échec, les tribunaux français compétents
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Algoris-Avocats
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2025
Dernière mise à jour : Septembre 2025