Accompagnement des entreprises, organismes assureurs, établissements de santé et acteurs publics dans la structuration, la sécurisation et l'exécution de leurs relations contractuelles. Expertise reconnue en droit des obligations, rédaction contractuelle, analyse des risques et prévention des contentieux.
Formations et publications sur la réforme du droit des contrats et la technique contractuelle..
Intervention sur l'ensemble des problématiques de responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Analyse des conditions de la responsabilité, de l'évaluation du préjudice et des mécanismes de réparation, avec une expertise particulière en droit du dommage corporel et en indemnisation des victimes.
Analyse critique du projet de réforme de la responsabilité civile à la demande de la Chancellerie de la nomenclature des préjudices corporels, à la demande de la Cour de cassation.
Conseil et contentieux relatifs à la responsabilité des professionnels, établissements, organismes assureurs et personnes morales. Accompagnement dans la gestion des risques juridiques, la prévention des mises en cause et la défense devant les juridictions civiles, administratives et ordinales.
Mobilisation d'une expertise universitaire et contentieuse de haut niveau au service des litiges complexes. Le cabinet intervient sur les questions émergentes du droit des contrats et de la responsabilité, notamment celles liées à l'évolution des préjudices réparables, aux mutations de la responsabilité professionnelle et aux nouveaux risques générés par les technologies numériques et l'intelligence artificielle ou bien encore les normes de gouvernance, sociales et environnementales..
Activité structurée à destination des organismes d'assurance et des professionnels de santé : Maîtriser la rédaction des clauses spécifiques en assurance santé / prévoyance ; La compensation du préjudice collectif ; La responsabilité juridique et ordinale des professionnels de santé ; Le service public de la réparation du dommage corporel ; L'expertise architecturale ; Droit réformé des contrats et analyse économique du droit ; La réparation algorithmique du dommage corporel (...)
Les formations sont dispensées en présentiel sur site ou sous forme de webinar.