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années de recherche et de pratique du droit
Resp. civ. et assur. nov. 2026
L’imputation poste par poste du dommage corporel et l’économie du remboursement des tiers payeurs (2016-26)
Dalloz, juin 2026
Civ.2, 4 juin 2026, n° 23-10.189, contentieux du redressement des cotisations sociales et faculté de mise en cause d’un tiers (revirement)
Revue des sociétés, mai 2026
Le rapport extra-financier de durabilité : nouveau paradigme du droit des sociétés
Dalloz, mai 2026
Civ.2, 13 mai 2026, n° 24-10.133, remplacement d’un professionnel de santé, utilisation de la CPS du remplacé, facturation à la caisse et restitution de l’indu
Lexbase, avril 2026
Crim., 08 avr. 2026, n° 25-82.057, capacité résiduelle de travail et minimisation du dommage corporel
Jcp G, avril 2026
Civ.2, 12 mars 2026, n° 24-13.954, intermédiaire d’assurance, nature de la privation de l’indemnité compensatrice et pouvoir modérateur du juge
Resp. civ. et assur., avril 2026
Civ.2, 29 janv. 2025, n° 23-18.530 et 19 févr. 2026, n° 23-16.705, contentieux de l’inopposabilité des décisions de caisses, règles de liquidation de la rente AT et incidence de la retraite
Dalloz., mars 2026
Civ.2, 19 févr. 2026, n° 23-16.705, contentieux de l’inopposabilité des décisions de caisses et règles de liquidation de la rente
Dalloz., janv. 2026
Civ. 2, 29 janv. 2026, n° 23-19.898, n° 23-19.638 et n° 23-16.391, contentieux de l’inopposabilité des décisions de caisses et neutralisation des griefs purement formels
Resp. civ. et assur., avril 2026
Civ.2, 29 janv. 2025, n° 23-18.530 et 19 févr. 2026, n° 23-16.705, contentieux de l’inopposabilité des décisions de caisses, règles de liquidation de la rente AT et incidence de la retraite
Resp. civ. et assur., mars 2026
Civ.2, 08 janv. 2026, n° 23-17.321, faute inexcusable de l’employeur, retraite de la victime et réparation intégrale des préjudices non couverts par le livre 4
Dr. social, févr. 2025
L’évolution de la responsabilité de l’entreprise dans la survenance du risque professionnel d’une dette d’argent de l’employeur à une créance de réparation du salarié ?
