Conseil aux établissements de santé, collectivités et opérateurs du secteur dans leurs relations avec les autorités de tutelle et de contrôle — ARS, CPAM, HAS — en matière de financement, de réglementation professionnelle et d'organisation des soins. Expertise nourrie par dix ans de participation aux instances nationales (ONIAM, HCAAM, Comité de protection des personnes) et par une production académique de référence sur les politiques de santé publique.
Défense des établissements et professionnels de santé dans les contentieux de responsabilité civile, administrative et disciplinaire, avec une expertise de premier plan en droit du dommage corporel forgée depuis 2014 au sein des missions Médiator et Dépakine et consacrée par plus de deux cents publications spécialisées.
Conseil sur le cadre juridique de la distribution des médicaments et produits de santé, les obligations des opérateurs de la chaîne pharmaceutique et les enjeux de régulation économique du secteur. Accompagnement des acteurs confrontés aux évolutions normatives et aux exigences croissantes de sécurité sanitaire.
Assistance dans les contentieux relatifs aux produits défectueux, médicaments, dispositifs médicaux et produits de santé. Analyse des responsabilités des fabricants, distributeurs et opérateurs économiques dans un environnement marqué par le renforcement des exigences de sécurité et de traçabilité.
Accompagnement des acteurs de santé et des éditeurs de solutions numériques dans la gouvernance et la sécurisation des données de santé — IA, Mon espace santé, dispositifs numériques — avec une expertise académique de référence sur les infrastructures de collecte des données de santé et le juriste augmenté par l'intelligence artificielle (Dalloz actualité, 2025 ; Dalloz IP/IT, 2022)
Activité structurée à destination des professionnels de santé (formation initiale ou continue), directeurs généraux d'établissements de santé, acteurs de l'économie sociale et solidaire :
La lutte contre la fraude sociale ; la tarification et la facturation des actes ; Les règles déontologiques et professionnelles ; La clause de conscience : L'infirmier(e) en pratique avancée ; Les architectures de collecte des données de santé ; Mon espace santé ; L'indemnisation des scandales sanitaires ; Le recours des tiers payeurs et le droit de préférence de la victime (...).
Les formations sont dispensées en présentiel ou sous forme de webinar dans l'établissement, également auprès des centres régionaux de formation des barreaux (Lille, Paris, Poitiers, Rennes, Versailles) et dans les facultés de droit (Paris, Bordeaux, Tours) et de médecine.